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Canin - Equin - Chats - N.A.C

 

Conditions générales de ventes
 
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Jessica Rd. Photographe ,
Siret n° 845 183 011 00012 demeurant à Dunkerque (59).

En réservant une séance photo ou en commandant un produit, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraison.

     1.A propos
1.a) Jessica Rd. Photographe propose des prestations photographiques, montages et manipulations photos ainsi que de la vente d'objets personnalisés telles que présentées sur sa page Facebook, Instagram, Pinterest, Youtube et son site internet www.jessica-rd-photographe.com .

1.b) La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe
 et le client.

1.c) Les présentes CGV forment un document contractuel. Par le simple fait de réserver une séance photo ou de commander un produit, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs et posent librement pour des photos, et autorisent des prises de vue de leur(s) enfant(s), si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires.

     2.Conditions de réservations
2.a) La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par E-mail , sur le site internet selon les informations de contact fournies  www.jessica-rd-photographe.com ou sur Facebook .
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

2.b) Un acompte correspondant à 50% du montant de la prise de vue pourrait être exigé à la réservation selon la prestation et de ce fait la date du rendez-vous de cette préstation ne sera validée qu'après réception de cet acompte. A défaut de paiement de cet acompte dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.L'acompte manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Aucun remboursement ne pourra être effectué dans le cas de l'achat d'un forfait.

     3.Déroulement de la séance
3.a) Les séances photos en extérieur se feront par temps sec ou très faible pluie. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.

3.b) L'usage des colliers de types "torcatus", "étrangleurs" ou "électriques" par le client sur l'animal est formellement interdit lors de la séance.

3.c) Au cours d'une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier(sauf accord de la photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à cette séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).

3.d) Jessica Rd. Photographe ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l'animal photographié ou des dommages causés par l'animal).

3.e) Les séances en intérieur comprenant le studio se déroulent au domicile des parties du contrat et non chez la photographe, il faut pour cela la place pour accueillir ce studio 2 mètres sur 2 mètres , compter 20 minutes pour son montage et 20 autres minutes pour son démontage. Les textiles, les décorations et les accéssoires qui sont prêter à la séance sont nettoyer avec un produit désinfectant vétérinaire spécialisé.

3.f) En cas de maltraitance sur l'animal lors de la séance photo, j'arrêterai la séance et rembourse la totalité de la facture, aucunes photos vous sera donner et vous serez signalé.

     4.Prix 
4.a) Le prix de vente est celui indiqué lors de la commande et s’entend toutes taxes comprise (TTC).

4.b) Pour les séances en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans le prix de vente ,sauf déplacement de plus de 10kms alentours de Dunkerque.

       5.Paiement
5.a) Jessica Rd. Photographe accepte les paiements en espèces ou virements bancaires.

5.b) Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces ou par virement bancaire au plus tard le jour de la séance ou transféré à l'avance (sans aucune déduction).

5.c) Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément.

       6.Plusieurs animaux pour une séance
6.a) Il n'y pas de nombre précis d'animaux pour la séance sauf qu'ils doivent vous appartenir si vous souhaitez qu'un autre animal ne vous appartenant pas participe à la séance c'est possible.
Mais la séance photo appartient à la personne qui signe le contrat et auquel appartient également le choix des photos si une galerie privée doit être préparée selon les formules éligibles.
Jessica Rd. Photographe ne peut être tenue responsable des réclamations des autres propriétaires auquel le contrat de séance photo ne leur appartient pas.

6.b) Les tarifs disponibles sont les mêmes pour plusieurs animaux.

       7.Les chèques cadeaux
7.a) Les chèques cadeaux sont payables en espéce ou par virement bancaire à la commande.

7.b) Les chèques cadeaux sont réalisés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement ,elles sont à retirer sur place avec un rendez-vous et ne sont ni échangeables ni remboursables.

7.c) Les bénéficiaires du chèque cadeau auront 3 mois pour réaliser la prestation. Uniquement dans certains cas, le delai de validité du bon cadeau pourra être rallongé pour une durée convenue
entre les clients et la photographe.

7.d) En cas d'annulation par le client moins de 5 jours avant la date de la séance, le bon cadeau sera définitivement perdu ou si la date de validité du bon est déjà dépassée.


      8.Style de photographie
8.a) Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style photographie de Jessica Rd. Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci et
reconnaissent également que le travail de Jessica Rd. Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées pourraient être différentes des anciennes photographies de Jessica Rd. Photographe.

8.b) Jessica Rd. Photographe est libre du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.

8.c) Jessica Rd. Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son style artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement et de ce fait les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.

8.d) Lors des séances à domicile, Jessica Rd. Photographe doit s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Jessica Rd. Photographe si elles ne sont pas favorables.

8.e) En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de la vision de style artistique propre à chacun.

     9.Remise des photographies
9.a) Les photos vous seront présentées dans une galerie privée pour les forfaits ayant l'accés à votre galerie privée. Les photos présentent en galerie sont retouchées.

9.b) Les photos seront présentent dans la galerie privée dans un délai de 3 semaines. Elles seront en taille réduite et numérotées avec ma signature.
Vous pourrez alors faire votre choix en indiquant à la photographe le numéro des photos que vous avez selectionnées. 

9.c) Le client assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe, le site Jessica Rd.Photographe décline toutes responsabilités.

9.d) La photographe ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.

9.c) La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg remis par @mail via le site WeTransfert à téléchargez uniquement sur un ordinateur avec WeTransfert évitez de télécharger le dossier sur votre smartphone ou tablette ce n'est pas compatible sur les mobiles, ou livraison sur clé USB (Hors Forfait Découverte/Projet One/Projet Gold/Mimi/Club Canin/Chèques cadeaux) à venir retirer chez la photographe selon le choix demandé à la signature du contrat. Néamoins le client peux fournir une clé USB neuf et emballé pour la livraison.
Les clés USB sont testés sur 4 ordinateurs pour vérifier leurs fonctionnement donc aucun echange de clé vous sera possible.

9.d) Toutes personnes qui ne sont pas apte à venir retirer la clé USB, la livraison se fera par E-mail avec WeTransfer.

9.e) La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client ainsi que l'éventuel détérioration du matériel utilisé par le client dû au téléchargement pour récupérer les photos.
Si une erreur survient pour le téléchargement merci de m'en informer avec une preuve en capture d'écran, je vous renvoie le dossier. 

9.f) Une copie de vos fichiers pourrait néanmoins vous être remise une seconde fois en cas de détérioration des fichiers ou de perte des fichiers par faute ou négligence de la part du client mais vous sera facturé pour la somme de  50% du montant total de votre facture.

9.g) Aucun fichier brut (RAW, CR2, CR3) ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai de 6 mois .

Toutes les photos numériques livrées au format optimiser web seront accompagnées de ma signature qui se fera discrète.

9.h) Les tirages photos papiers sont à venir retirer chez la photographe. Toutes personnes qui ne sont pas apte à venir retirer le ou les tirages au bout de 3 mois, ces tirages seront perdu.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des tirages photos papiers remis au client.

9.i) Les tirages photos sont à venir retirer chez la photographe ainsi que les clés USB sur rendez vous uniquement.

     10.Délai de rétractation et conditions d'annulation
10.a) Le client dispose d’un délai de rétractation légal de 7 jours à compter du jour de la signature du contrat.
Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation photographique a été réalisée en totalité ou en partie , avant l’expiration du délai de rétractation.

10.b) En cas d'annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales et si un acompte a été versé son montant ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue.

10.c) En cas de force majeure de la part du client, la séance ne pourra être reportée qu'une seule fois et le délai de 5 jours, ne pourra plus être appliqué.
Au-delà d'un report de date, le montant de l'acompte sera considéré comme acquis, couvrant le manque à gagner de la prestation perdue et le client se verra dans l'obligation de verser un nouvel                  acompte.

     11.Cas de force majeure, maladie ou accident de la photographe
Jessica Rd. Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure , de maladie ou accident . Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
 
     12.Problème technique et accident de matériel
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Jessica Rd. Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

     13.Propriété intellectuelle et droit d'utilisation de la photographe
13.a) L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur .
Les photographes sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Jessica Rd. Photographe.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à l'image ou la réputation de Jessica Rd. Photographe.

13.b) Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Jessica Rd. Photographe après l'achat.
 
13.c) Jessica Rd. Photographe a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins et ce sans limitation de durée. En cas de publication, le client n'a aucune autre réclamation possible, même à l'encontre de tiers  dès lors qu'un droit à l'image des personnes présentent sur les photographies a été accordé à la photographe (par exemple, un éditeur, etc).
Les animaux n'ont pas besoin d'un droit à l'image (article 515-14 du code civil et article 516 du Code civil) La cour de cassation a consacré dans un arrêt en date du 7 mai 2004 le principe suivant lequel le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci.

    14.Droit d'utilisation du client
Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :

 14.a) Droits d'usage privé (créations d'album photos, tirages, tableaux, etc). 

14.b)  Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s'agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel (site web : www.jessica-rd-photographe.com, page facebook : @Jessica.Rd.Photographe, compte instagram : @jessica.rdphotographe)

14.c)  Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

       15.Commande de produits dérivés
15.a) Un acompte ou l’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir ou non de la séance (tirages, book, calendriers, objets personalisés etc…).
Aucun produit ne sera commandé ou réalisé avant le paiement.
Certains produits, une maquette est réalisée et sera présentée au client avant toute commande et finalisation du produit.
Les produits sont à venir retirer chez la photographe, sur rdv public ou possibilité d'envoi.
Le délai de livraison lors d'un envoi du produit chez vous est de 4 à 8 semaines en fonction des produits.

15.b) Pour les produits demandant de fournir vos photos personnelles de votre animal, vous acceptez que Jessica Rd. Photographe diffuse sur ses supports de communications la maquette réalisé ainsi que le produit fini auquel la photo de votre animal est présente. 

15.c) Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés donc non remboursable.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif;  en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Jessica Rd. Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

15.d) En cas de mauvaise reception ou de casse du produit dû au transporteur et non à la conformité de l'emballage Jessica Rd. Photographe ne pourra en être tenue pour responsable.
Néanmoins le produit pourrait vous être remplacé après avoir reçu des preuves de son mauvais état en photographie uniquement sous 24h à compter de sa réception et du retour de celui-ci  à votre charge  par courrier/colis suivis contre signature uniquement dans les 48h après reception par le client.
 
      16.Durée de conservation des photographies  
La photographe s’engage à conserver (sauf en cas de catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de la prise de vue.Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

       17.Photographies numériques et impressions
17.a) Il est vivement conseillé de faire au moins une copie de vos fichiers sur un disque dur ou autre support.
Si vous réalisez ou faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouches automatiques" qui pourrait vous être proposée ,elle pourrait ruiner le travail de post-traitement de la photographe.

17.b) La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans le cas d’impression de tirages photo dans les commerces ou sur des sites internet ainsi que la qualité des fichiers numériques qui peut ne pas être optimale sur un écran non calibré,la photographe décline toute responsabilité due à ces effets.

     18.Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver et respecter la vie privée de ses clients. En aucun cas les données personnelles recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers, les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

     19.Modification de CGV
Jessica Rd. Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
 
                           

                 

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